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Annexe I: Méthodologie d’évaluation de la conformité
Les procédures suivantes seront réputées nécessaires en liaison avec les contrôles de conformité :
- la vérification du droit local
- les visites/inspections sur site
- les entretiens avec des salariés
- Travail des enfants
a. Vérification du droit local
b. Vérification des politiques et des procédures écrites de l’usine
c. Vérification de l’identité des salariés par contrôle aléatoire
d. Vérification du dossier individuel des jeunes employés pour lesquels il peut exister un doute
e. Entretien avec les employés pour lesquels il peut exister un doute
f. Vérification de tous autres éléments probants
2. Travail en milieu carcéral/main d’œuvre forcée
i. Travail en milieu carcéral
a. Vérification du droit local
b. Vérification des politiques et des procédures écrites de l’usine
c. Visites surprises
d. Vérification des listes de sous-traitants
e. Vérification de tous autres éléments probants
ii. Main d’œuvre forcée
a. Vérification du droit local
b. Entretien avec des employés
c. Vérification des politiques et des procédures écrites de l’usine
d. Vérification des registres d'heures supplémentaires effectuées sur la base du volontariat
e. Vérification de tous autres éléments probants
3. Horaires de travail
a. Vérification des politiques et des procédures écrites de l’usine
b. Vérification du droit local
c. Procéder à des contrôles aléatoires des cartes de présence perforées et comparer avec les registres de paye.
d. Entretien avec des employés
e. Vérification de tous autres éléments probants
Version révisée le 8 juin 2001
4. Salaires et rémunération
a. Vérification des politiques et des procédures écrites de l’usine (par exemple, en matière d’assurance, médicale, d’hébergement, etc.)
b. Vérification du droit local
c. Vérification des registres de paye
d. Entretien avec des employés
f. Vérification de tous autres éléments probants
5. Discrimination
a. Vérification des politiques et des procédures écrites de l’usine
b. Vérification du droit local
c. Vérification de tous autres éléments probants
6. Conditions de travail
a. Inspection(s) sur site
b. Entretien avec des employés
c. Vérification des politiques et des procédures écrites de l’usine
d. Vérification du droit local
e. Contrôle des registres d’accidents de travail/maladie professionnelle
f. Vérification de tous autres éléments probants
7. Hygiène et sécurité du travail
a. Vérification du droit local
b. Vérification des politiques et des procédures écrites de l’usine
c. Inspection(s) sur site
d. Inspecter le registre des accidents du travail de l’usine
e. Reportez-vous au « Manuel de prévention de l’incendie et de préparation aux situations d’urgence de l’ICTI »
f. Vérification de tous autres éléments probants
NOTE : le présent Code est destiné à être utilisé en conjonction avec
Annexe I: Méthodologie d’évaluation de la conformité
Annexe II: Liste de contrôle de vérification
Annexe IIa: Document Guide de L'annexe II
Annexe III: Plan de mesures correctives
Enquiries as to the certification of factories to the
ICTI code of Business Practices should be directed to :
ICTI Asia Ltd.
c/o Federation of Hong Kong Industries
Room 407-411 Hankow Center, 4/F
5-15 Hankow Road
Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong
Fax: +852.3571.9287
e-mail: asia@icti-care.org
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