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Annexe II : Liste de Contrôle de Vérificateur
Les références à des tests contenues dans le présent document et le document guide s’y rapportant sont à des tests effectués par la direction de l’usine 1a. Présentation générale de la société Dénomination de la société : _____________________________________________________________________ Nom du fournisseur : ______________________________________________________________________ Adresse : _____________________________________________________________ Téléphone : ____________________ Télécopie :_________________________ Représentant de la direction générale chargé du respect du Code de l’ICTI Adresse : ________________________________________________________ Téléphone :__________________ Télécopie : _____________________ E-mail : ______________________________________________________ Principaux produits fabriqués (donnez des exemples) : ____________________________________________________________________ Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) 1b. Organisation de la société 1c. Nombre d’employés :
1d. Langue(s) parlée(s) 1e. Processus de production :
1f. Plan des installations (fabrication, bureaux et/ou dortoirs, selon le cas) 2. Horaires de travail
4. Travail des mineurs
5a. Main d’œuvre forcée
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES 5.1 L’installation dispose-t-elle d’une politique écrite en matière d’emploi de main d’œuvre forcée conforme aux dispositions du code de l’ICTI ? Date : ___________ [ ] Oui [ ] Non 5.2 L’usine emploie-t-elle de la main d’œuvre forcée ? [ ] Oui [ ] Non 5.3 L’usine a-t-elle recours à la servitude pour dettes ? [ ] Oui [ ] Non
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES 5.6 Les installations disposent-elles d’une politique écrite prohibant le recours à l’emploi de prisonniers dans l’entreprise ou la sous-traitance aux établissements pénitentiaires ? Date : __________________ [ ] Oui [ ] Non 5.7 L’usine emploie-t-elle des prisonniers ? [ ] Oui [ ] Non
6. Procédures disciplinaires
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES 6.1 Les installations disposent-elles d’une procédure écrite en matière de pratiques disciplinaires, protégeant les employés des abus physiques ou psychologiques ? Date : ___________________ [ ] Oui [ ] Non 6.2 Cette procédure est-elle communiquée à tous ? [ ] Oui [ ] Non 6.3 Existe-il des preuves de recours à des châtiments corporels ou à des contraintes physiques ? [ ] Oui [ ] Non 6.4 Existe une quelconque preuve de recours à des intimidations ou abus psychologiques ou verbaux excessifs ? [ ] Oui [ ] Non 6.5 Existe-t-il une quelconque preuve du recours à des personnels de sécurité ou à d’autres collaborateurs désignés (autres que des agents de maîtrise ou des cadres) pour imposer des mesures disciplinaires aux employés ? [ ] Oui [ ] Non 6.6 Est-il fait appel à des amendes disciplinaires excessives ? Si oui, indiquer le montant de ces amendes, ainsi que les fautes correspondantes. [ ] Oui [ ] Non
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES 7.1 Les installations disposent-elles d’une politique écrite contre la discrimination ? Date : ___________ Cette politique est-elle communiquée à tous ? [ ] Oui [ ] Non 7.2 Existe-t-il des preuves de discrimination en matière de recrutement ? Sur le lieu de travail En matière licenciement [ ] Oui [ ] Non
8. Représentation des employés
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES 8.1 Les employés peuvent-ils s’adresser à la direction concernant les points qui les préoccupent ? [ ] Oui [ ] Non 8.2 Existe-t-il des représentants des salariés sur place ? [ ] Oui [ ] Non 8.3 Existe-t-il des représentants de la direction nommés pour faire office d’interface avec les représentants des salariés ? [ ] Oui [ ] Non 8.4 Des réunions sont-elles régulièrement organisées entre les représentants des employés et la direction ? Existe-t-il des procès-verbaux dans les dossiers ? [ ] Oui [ ] Non 8.5 Les représentants des employés ont-ils connaissance du Code de pratiques commerciales de l’ICTI, ainsi que des documents à l’appui, ou de l’équivalent pour l’usine ? [ ] Oui [ ] Non 8.6 Existe-il des preuves d’actions de la direction concernant des préoccupations liées au Code de pratiques commerciales de l’ICTI ? Décrire. [ ] Oui [ ] Non 8.7 Existe-t-il des preuves d’inégalités de traitement entre les représentants des salariés et d’autres employés ? Décrire. [ ] Oui [ ] Non
9. Les installations
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES 9.1 L’usine dispose-t-elle d’une politique écrite en liaison avec l’adoption de textes législatifs et réglementaires locaux régissant l’hygiène, la sécurité, l’environnement et les conditions de travail dans ses installations ? Date : __________________ [ ] Oui [ ] Non 9.2 Existe-t-il un représentant de la haute direction en charge de l’hygiène, de la sécurité, des conditions de travail et des installations en général ? Nom : ________________________ [ ] Oui [ ] Non 9.3 Les installations sont-elles propres et maintenues en bon état ? - allées et espaces de circulation - cour et espaces de stockage - ascenseurs, monte-charges et cages d’escalier - espaces de fabrication - équipements électriques - autres [ ] Oui [ ] Non 9.4 Des inspections de routine des installations sont-elles effectuées ? [ ] Oui [ ] Non 9.5 L’ensemble des machines, équipements et installations sont-ils maintenus en bon état et réparés de manière adéquate en cas de panne ? [ ] Oui [ ] Non 9.6 Existe-t-il des moyens de communication effectifs pour les notifications d’urgence internes et externes ? [ ] Oui [ ] Non 9.7 Les contrôles de température et d’humidité sont-ils conformes à des pratiques professionnelles sûres ? [ ] Oui [ ] Non 9.8 Les contrôles généraux de ventilation contribuent-ils à créer un environnement de travail sûr ? [ ] Oui [ ] Non 9.9 L’éclairage est-il adéquat ? [ ] Oui [ ] Non 9.10 Existe-t-il des collectes régulières et systématiques des déchets ? Date de la dernière collecte : __________ [ ] Oui [ ] Non
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES 9.11 L’intégrité physique et structurelle de tous les bâtiments a-t-elle été évaluée par des professionnels ? Le fait que l’usine dispose d’un « permis d’utilisation » en atteste, le cas échéant. Date de la dernière évaluation : ______________________________ [ ] Oui [ ] Non 9.12 Les chaudières, récipients sous pression froids et les fours ont-ils fait l’objet d’inspection par des professionnels ? Date de la dernière inspection : __________ [ ] Oui [ ] Non 9.13 Des charges maximales autorisées ont-elles été établies pour les planchers, affichées et respectées ? [ ] Oui [ ] Non 9.14 Si, au cours de 12 mois écoulés, les installations ont été mises en cause, ou se sont vues infliger des sanctions au titre d’infractions sur la violation des conditions de travail, a-t-il été remédié à ces problèmes dans les délais imposés ? [ ] Oui [ ] Non [ ] S.O. 9.15 Tous les employés disposent-ils d’un accès à l’eau potable aux fins de consommation courante ? [ ] Oui [ ] Non 9.16 Existe-t-il des toilettes adéquates, accessibles, fonctionnelles et propres ? [ ] Oui [ ] Non 9.17 Des lavabos accessibles, fonctionnels et propres, sont-ils situés à proximité des toilettes ? [ ] Oui [ ] Non 9.18 L’usine dispose-t-elle de personnels de sécurité dûment formés ? [ ] Oui [ ] Non 9.19 Les règles sur les espaces non-fumeurs sont-elles respectées ? [ ] Oui [ ] Non
10. Protection contre l’incendie
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES A) Préparation aux situations d’urgence 10.1 Le site dispose-t-il d’un plan écrit adéquat de préparation aux situations d’urgence ? [ ] Oui [ ] Non 10.2 Les personnels sont-ils formés à la prévention des incendies et aux plans de préparation aux situations d’urgence ? [ ] Oui [ ] Non 10.3 Un coordinateur pour le site a-t-il été désigné pour assurer la gestion des procédures de prévention des incendies et des plans de préparation aux situations d’urgence ? [ ] Oui [ ] Non [ ] S.O. B) Sorties de secours et évacuation 10.4 Le site dispose-t-il d’un système d’alerte incendie pour signaler aux personnels de procéder à l’évacuation du site ? [ ] Oui [ ] Non 10.5 Un éclairage d’urgence a-t-il été installé dans des lieux appropriés et a-t-il fait l’objet d’inspections régulières ? [ ] Oui [ ] Non 10.6 Les espaces de circulation et les sorties de secours sont clairement signalées, éclairées, accessibles et libres de tous obstacles, à l’intérieur comme à l’extérieur ? [ ] Oui [ ] Non 10.7 Des plans des voies d’évacuation ont-ils été apposés dans les espaces de travail, ainsi qu’une signalétique claire indiquant les sorties de secours ? [ ] Oui [ ] Non 10.8 Chaque employé a-t-il accès à au moins deux sorties de secours situées à distance ? [ ] Oui [ ] Non 10.9 Les portes, couloirs, ou au moins ceux qui sont susceptibles d’être confondus avec des sorties de secours, portent, de manière appropriée, la mention « SORTIE INTERDITE ». [ ] Oui [ ] Non 10.10 Les sorties de secours s’ouvrent-elles librement (non verrouillées) dans la direction du déplacement, et leur ouverture ne requiert aucune connaissances particulières ? [ ] Oui [ ] Non 10.11 Des exercices d’évacuation d’urgence sont-ils réalisés sur le site ? [ ] Oui [ ] Non
C) Entretien des locaux 10.12 Les déchets sont-ils stockés dans les conteneurs non combustibles vidés régulièrement ? [ ] Oui [ ] Non 10.13 Les fragments, débris et déchets combustibles (par exemple, les tissus imprégnés de graisse) sont-ils stockés dans des conteneurs dotés d’un couvercle métallique et promptement évacués des lieux de travail ? [ ] Oui [ ] Non 10.14 Les diverses zones sont-elles libres de la présence de matériaux combustibles en quantités excessives ? [ ] Oui [ ] Non 10.15 Les sols sont-ils propres et dépourvus de déversements accidentels et de tous matériaux ? [ ] Oui [ ] Non 10.16 Les contenants sont-ils correctement étiquetés et convenablement stockés ? [ ] Oui [ ] Non 10.17 Les zones dangereuses et autres portent-elles, de manière appropriée, des panneaux « Interdit de fumer » ? [ ] Oui [ ] Non 10.18 Les équipements dégageant de la chaleur, tels que les appareils de chauffage portables, les moteurs, les fours, etc., se trouvent-ils à l’écart de tous matériaux combustibles (y compris la poussière, toutes graisses, huiles et fibres) ? [ ] Oui [ ] Non 10.19 Les matériaux sont-ils convenablement stockés à l’intérieur et en dehors du bâtiment ? [ ] Oui [ ] Non
11a. Dispositions générales en matière d’hygiène, de santé et d’environnement (HSE)
QUESTIONS DE L’AUDIT COMMENTAIRES 11.1 Le site dispose-t-il d’un programme HSE écrit, incluant les politiques et les procédures applicables en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement (HSE), ainsi que de conditions de travail ? Date : __________________ [ ] Oui [ ] Non 11.2 Les politiques HSE écrites des installations sont-elles à la disposition de l’ensemble des employés dans leur langue ? [ ] Oui [ ] Non 11.3 Un coordinateur EHS a-t-il été désigné ? Nom : __________________ [ ] Oui [ ] Non 11.4 Les installations disposent-elles d’un comité/d’une équipe HSE ? [ ] Oui [ ] Non 11.5 Le site fait-il la promotion de la sensibilisation HSE sur le lieu de travail ? [ ] Oui [ ] Non 11.6 Une formation/un enseignement spécifique en matière de HSE est-il dispensé à l’ensemble des employés avant de commencer à exercer de nouvelles fonctions ? [ ] Oui [ ] Non |