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Annexe II : Liste de Contrôle de Vérificateur
Les références à des tests contenues dans le présent document et le document guide s’y rapportant sont à des tests effectués par la direction de l’usine
1a. Présentation générale de la société
Dénomination de la société : _____________________________________________________________________
(En anglais et dans la langue locale)
Nom du fournisseur : ______________________________________________________________________
(En anglais et dans la langue locale)
Adresse : _____________________________________________________________
(En anglais et dans la langue locale) _____________________________________________________________________
______________________________________________________________________
Téléphone : ____________________ Télécopie :_________________________
Représentant de la direction générale chargé du respect du Code de l’ICTI
_______________________________________________________
Adresse : ________________________________________________________
________________________________________________________
Téléphone :__________________ Télécopie : _____________________
E-mail : ______________________________________________________
Principaux produits fabriqués (donnez des exemples) :
____________________________________________________________________
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
Code numérique de l’entreprise : _______________________________ (Indiquez le numéro de code SCIAN)
1b. Organisation de la société
Veuillez joindre un organigramme général.
1c. Nombre d’employés :
Veuillez faire figurer une estimation du nombre d’employés dans chaque secteur.
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Département |
Nombre d’employés |
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Administration – Usine |
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Administration – Bureaux |
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Ingénierie |
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Entretien |
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Production |
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Assurance qualité |
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Contrôle de qualité |
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Entrepôts/distribution |
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Autres |
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Nombre total d’employés :
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1d. Langue(s) parlée(s)
Veuillez indiquer la ou les principales langues parlées par les employés.
1e. Processus de production :
veuillez indiquer les procédés de production et les machines d’atelier dont dispose la société.
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Procédés de production |
Détails |
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Moulage par soufflage |
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Moulage sous pression |
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Assemblage électronique |
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Transporteurs à plat |
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Atelier général de transformation des métaux |
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Moulage par injection |
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Procédé de placage |
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Procédé d’impression et emballage |
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Machine de perruques de poupée |
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Coulage par rotation |
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Machines à coudre |
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Sérigraphie |
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Activités de pulvérisation |
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Impression au tampon |
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Atelier d’outillage/moules |
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Soudage par ultrasons |
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Traitement du bois |
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Autres : |
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1f. Plan des installations (fabrication, bureaux et/ou dortoirs, selon le cas)
Veuillez joindre un plan général du site.
2. Horaires de travail
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QUESTIONS DE L’AUDIT |
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COMMENTAIRES
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2.1 Les installations disposent-elles d’une politique écrite en matière d’horaires de travail et d’heures supplémentaires, conformément au droit local ?
Date : __________________
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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2.2 Les horaires de travail légaux et les horaires de travail dans les installations sont-ils applicables à l’ensemble des employés ?
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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2.3 Les heures travaillées sont-elles consignées de manière adéquate (par exemple, par le biais de fiches de présence) ?
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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2.4 Les heures supplémentaires sont-elles effectuées sur la base du volontariat ?
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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2.5 Quel est le nombre maximum d’heures travaillées par jour ? ________heures. Par semaine ________heures
Ces horaires sont-ils conformes au plafond légal et à la politique écrite en matière d’horaires de travail ?
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
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2,6 Quel est le nombre maximum d’heures supplémentaires travaillées par mois ? _______heures. (Fournir une analyse détaillée.) Ces horaires sont-ils conformes au plafond légal et à la politique écrite en matière d’horaires de travail ?
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
[ ]
S.O. |
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2.7 Tous les employés bénéficient-ils d’un jour de repos par semaine ?
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
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2.8 Tous les employés bénéficient-ils de congés, sur présentation d’un certificat médical, en cas de maladie ou de maternité ?
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
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2.9 Tous les employés bénéficient-ils de :
a) pauses repas adéquates ?
b) pauses individuelles adéquates ?
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
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3. Salaires et rémunération
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QUESTIONS DE L’AUDIT |
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COMMENTAIRES
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3.1 L’installation dispose-t-elle d’une politique écrite en matière salariale et de rémunération conforme au droit local en vigueur ?
Date : ___________________
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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3.2 Les salaires minimums légaux et de la société sont-ils affichés ou mis à la disposition des salariés ?
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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3.3 Les salaires et les rémunérations sont-ils conformes aux critères légaux et des politiques ?
Salaire horaire minimum : ________
Rémunération minimum des heures supplémentaires : _______
Jours de travail normaux : ________
Jours de repos : ________
Congés payés : _________
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
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Minimums légaux : _________
Salaire horaire :______________
Rémunération des heures supplémentaires : __________
Jours de travail normaux : _______
Jours de repos : _______
Congés payés : _______ |
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3.4 Les retenues légales sont-elles retenues correctement, et versées à la ou aux instances compétentes ?
Expliquez.
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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3.5 Les employés sont-ils informés de ces retenues et autres déductions avant leur recrutement ?
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
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3.6 Les déductions au titre des repas et du logement sont-elles raisonnables et légales ?
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
[ ]
S.O. |
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3,7 Les déductions au titre des articles fournis par la société sont-elles raisonnables et légales ?
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[ ]
Oui
|
[ ]
Non |
[ ]
S.O. |
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3.8 Les avantages prévus par la loi sont-ils effectivement fournis (primes, congés payés, indemnités repas, etc.) ? Décrire.
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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3.9 Les employés reçoivent-ils des bulletins de salaire détaillés ? |
[ ]
Oui |
[ ]
Non |
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3.10 Les employés sont-ils rémunérés de manière ponctuelle ?
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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3.11 Le versement des salaires aux employés s’effectue-t-il aisément ?
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[ ]
Oui
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[ ]
Non |
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4. Travail des mineurs
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QUESTIONS DE L’AUDIT |
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COMMENTAIRES
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4.1 Aux fins d’information, indiquer quel est l’âge légal, le cas échéant, de scolarisation des enfants dans le pays/la région ? Si oui, jusqu’à quel âge la scolarité est-elle obligatoire ? ________
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[ ]
Oui
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[ ]
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