NOTE : le présent document doit être utilisé en liaison avec le Code de pratiques commerciales de l'ICTI, la liste de contrôle de vérification et le document guide de la liste de contrôle de vérification.  

Numéro du rapport : _______________________________________________________________  

Nom de l’usine : _______________________________________________________________ 

Contact officiel : _______________________________________________________________  

Personne interrogée : ____________________________________________________________  

Motif de l'étude :  ____________ Vérification initiale 
           
                           _____________Vérification de suivi  

                           __ __________ Vérification en cours de production

                           _____________Vérification impromptue  

                           _____________ autre (précisez SVP)  

Conclusions :            __________ Réussite  

                               __________ Acceptation conditionnelle – valide uniquement dans l’attente de la mise en œuvre des mesures correctives                                              exigées dans les pages suivantes  

                               __________  Échec  

Si une nouvelle vérification est requise, indiquez la date prévue pour celle-ci : 

Étude réalisée par :        ____________  Fonction : ___________________ Date : __________________________  

Evaluée par :  ______________ Date : __________________________________________________  

Approuvé par : ______________ Date : __________________________________________________  

Sommaire exécutif : ________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

La conformité concernant les sections suivantes est requise pour le respect du Code de pratiques commerciales de l’ICTI ; elle est déterminée en fonction de l’Annexe II, Liste de contrôle de vérification.

La conformité est attendue dans les délais les plus brefs possibles en pratique. En cas de menace pour la vie humaine ou de situation d’abus, des mesures correctives doivent être prises sur-le-champ.

 

Section	Acceptable	Si NON, veuillez préciser quelles sont les Mesures Correctives requises (si nécessaire, joindre des pages supplémentaires)	Code de priorité*
1. Informations générales relatives à la société	OUI [ ] NON [ ]
2. Horaires de travail	OUI [ ] NON [ ]
3. Salaires et rémunération	OUI [ ] NON [ ]
4. Travail des mineurs	OUI [ ] NON [ ]
5a. Main d’œuvre forcée	OUI [ ] NON [ ]
5b. Travail en milieu carcéral	OUI [ ] NON [ ]
6 Pratiques disciplinaires	OUI [ ] NON [ ]
7. Discrimination	OUI [ ] NON [ ]
8. Représentation des employés	OUI [ ] NON [ ]
9. Les installations	OUI [ ] NON [ ]
10. Protection contre l’incendie	OUI [ ] NON [ ]
11a. Dispositions générales en matière d’hygiène, de santé et d’environnement (HSE)	OUI [ ] NON [ ]
11b. Hygiène et sécurité	OUI [ ] NON [ ]
11c. Protection de l’environnement	OUI [ ] NON [ ]
12a. Conditions de vie – dortoirs	OUI [ ] NON [ ]
12b. Services de cantine/cafétéria d’entreprise	OUI [ ] NON [ ]
12c. Services d'assistance médicale	OUI [ ] NON [ ]